Mentions légales

Le site internet disponible à l’adresse www.vignesdevevey.ch est géré par la Ville de Vevey. En consultant et en utilisant les pages du site, son contenu et sa boutique en ligne, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation et conditions générales de vente décrites ci-après.

Conditions générales de vente

Préambule

La Ville de Vevey ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En commandant des vins sur le site www.vignesdevevey.ch, l’acheteur confirme avoir 18 ans ou plus, et s’engage à veiller à ce que la livraison soit réceptionnée par une personne majeure, aussi bien pour une livraison par livreur que pour un dépôt devant la porte.

Champ d'application

Les conditions générales présentées s’appliquent à toutes les commandes effectuées auprès de la Ville de Vevey, sur sa boutique en ligne à l’adresse www.vignesdevevey.ch. Pour connaître les conditions de sa commande, l’acheteur peut cliquer en tout temps, même avant d’effectuer une commande, sur les conditions générales de vente pour en prendre connaissance.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction de l’acheteur de vin de la Ville de Vevey aux différentes clauses présentées dans ces conditions générales, valables exclusivement pour la Suisse. Pour les commandes à destination de l’étranger ou de l’étranger, il s’agit de contacter la Ville de Vevey par téléphone au +41 21 925 53 38 ou par courriel à info@vignesdevevey.ch.

Commande

Les commandes sont effectuées sur le site www.vignesdevevey.ch. Après avoir accepté les conditions générales de vente, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock rendant la livraison d’un article impossible, la Ville de Vevey s’engage à tenir informé l’acheteur dans les meilleurs délais et à proposer différentes alternatives : remplacer le produit indisponible par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires, ou le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande, selon le choix de l’acheteur.

Prix

Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses, TVA de 7.7% incluse, hors frais de livraison. Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification de l’assortiment, de la disponibilité des articles ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe. La Ville de Vevey peut effectuer des promotions sur l’assortiment de vins. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le site et ne peuvent être demandées rétroactivement.

Paiement

Le règlement des commandes peut s’effectuer par :

  • Carte de débit direct: PostFinance Debit Direct
  • Carte de crédit: Visa, MasterCard
  • Smartphone: TWINT 
Livraison

À la réception du paiement de la commande, la Ville de Vevey lance les opérations de préparation, de transport et de livraison. Aucun frais de livraison n’est facturé pour les commandes pour la Suisse dès Fr. 400.-. En dessous de ce montant, une participation aux frais de livraison est facturée : Fr. 15.- dans un rayon de 20 km autour de Vevey et Fr. 30.- au-delà de 20 km. Les vins sont conditionnés en cartons de 6 bouteilles pour les contenants 70 et 75 cl et en cartons de 12 bouteilles pour les contenants de 50 cl. Le panachage est autorisé. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. La Ville de Vevey se réserve le droit de facturer les frais de transport additionnels effectifs en cas de première tentative de livraison infructueuse. La Ville de Vevey peut être amenée à livrer une même commande en plusieurs fois. Dans ce cas, la Ville de Vevey s’engage à ne facturer qu’une seule fois une participation aux frais de livraison. Pour les livraisons à l’étranger, il s’agit de contacter directement la Ville de Vevey pour les conditions de vente d’exportation.

 

Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Toute commande sera expédiée dans les cinq jours de travail à la suite de son achat, dans la limite des stocks disponibles. La Ville de Vevey ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison dus à des difficultés de transport. En cas de retard, tous frais et dommages et intérêts seront exclus.

Garantie

Une marchandise qui donne lieu à une réclamation ne doit en aucun cas être utilisée. Tous les coûts entraînés par la non-observation de cette règle sont à la charge de l’acheteur. Un produit défectueux réceptionné ou utilisé est considéré comme accepté. En cas de réclamations adressées dans le délai imparti concernant un produit présentant une qualité défectueuse pouvant être imputé à la Ville de Vevey, celle-ci remplace gratuitement et aussi rapidement que possible la marchandise incriminée. Toute autre demande de dédommagement ou prétention civile sont exclues. La Ville de Vevey décline toute responsabilité quant aux choix des produits livrés, ainsi que sur les conséquences de leur utilisation, de même que des conséquences de l’emploi de produits défectueux. Pour les produits remplacés, la Ville de Vevey donne la même garantie que pour les prestations initiales. La Ville de Vevey décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ne satisfaisant pas aux règles de l’art en cas de consommation abusive, de non-observation de prescription, d’entreposage inadéquat ou cas similaires. Aucune autre prétention de l’acheteur ne sera prise en considération, en particulier, une prétention à un dédommagement pour des dégâts ne concernant pas directement la livraison proprement dite.

Retours

À la réception des produits commandés, l’acheteur devra vérifier la conformité des produits. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé…) devra être signalée par l’acheteur auprès du transporteur/livreur au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à la Ville de Vevey, par courriel à info@vignesdevevey.ch ou par téléphone au +41 21 925 53 38. Faute de déclaration dans le temps imparti, l’acheteur prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise. Par sa signature sur le bulletin de livraison, l’acheteur atteste de la bonne et due forme de la livraison. Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison ou une malfaçon de produit, une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retours doivent être adressées à info@vignesdevevey.ch. Les produits retournés sont acceptés uniquement dans leurs emballages d’origine, ils ne doivent sous aucune façon être ouverts et doivent être retournés dans leurs états d’origine. Les commandes spéciales ne sont pas reprises. 

Emballage

Les produits commandés sont livrés dans leurs cartons ou caisses d’origine à l’exception des cartons ou coffrets spéciaux. Il n’y a pas de reprise de verre.

Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal Fédéral.

Modifications et compléments

La Ville de Vevey se réserve expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement. En particulier, La Ville de Vevey s’engage à y intégrer immédiatement les conditions modifiées ou complétées des organisations de cartes de débit direct et de cartes de crédit.

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Conditions générales d’utilisation

Protection de la jeunesse

La Ville de Vevey ne vend pas d’alcool aux jeunes de moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, vous confirmez que votre âge est de 18 ans ou plus. Ni les informations ni les opinions exprimées sur le site ne peuvent être comprises comme une incitation à consommer des boissons alcoolisées.

Exclusion de garantie

La Ville de Vevey s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour du contenu du site. Néanmoins, La Ville de Vevey décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations qui peuvent être consultées sur ou à partir du site, en particulier le contenu, son exhaustivité, son exactitude ou sa fiabilité. La Ville de Vevey ne donne aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, notamment quant à l’absence d’interruption ou d’erreur du service ou aux performances ou résultats découlant de l’utilisation du site. Les informations contenues sur le site peuvent être modifiées à tout moment. La Ville de Vevey ne peut pas garantir que les informations sont complètes, véridiques ou actuelles.

Exclusion de responsabilité

La Ville de Vevey ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation des informations et matériels contenus sur le site ou d’autres contenus auxquels vous pourriez avoir accès par le biais de liens à partir du site.

Protection des données

La Ville de Vevey s’engage à respecter votre droit à la vie privée par l’application de la réglementation suisse en matière de protection des données et en particulier la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 et ses ordonnances d’application. Seules sont enregistrées et traitées les données nécessaires pour assurer l’établissement de la communication, le maintien de prestations de services de haut niveau, la sécurité technique de fonctionnement du site et des prestations de La Ville de Vevey, ainsi qu’en vue de la prise de contact avec les personnes intéressées et à des fins de marketing, par exemple pour mieux vous informer des nouveautés. La Ville de Vevey s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle vous concernant à des tiers. Vous consentez cependant expressément à ce que vos données soient hébergées par un tiers. Par ailleurs, La Ville de Vevey se réserve le droit de vérifier les informations et données que vous avez indiquées. Vous pouvez demander que des données soient modifiées lorsqu’elles contiennent des inexactitudes.

Droit applicable et for juridique

Le droit matériel suisse est applicable aux présentes conditions d’utilisation. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud.

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La boutique sera bientôt disponible.

En attendant, vous pouvez passer votre commande par téléphone au +41 21 925 53 38 ou par e-mail à info@vignesdevevey.com